2) Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1252, la Commission a lancé, le 23 mai 2024, un appel à candidatures pour la reconnaissance d’un projet dans le secteur des matières premières critiques en tant que projet stratégique, avec une date butoir fixée au 22 août 2024.
Décision (UE) 2025/840 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/840
RattachementDécision (UE) 2025/840
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0840)
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