4) À la date butoir du 22 août 2024, 124 demandes avaient été présentées pour des projets proposés situés dans des États membres, dont 122 ont été jugées complètes par la Commission conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2024/1252.
Décision (UE) 2025/840 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/840
RattachementDécision (UE) 2025/840
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0840)
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