7) La Commission a évalué ces demandes conformément aux critères énoncés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252, avec le soutien d’experts externes possédant une expertise professionnelle dans les dimensions technique, financière, environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) d’un projet, ainsi que dans la Classification cadre des des Nations unies pour les ressources (CCNU). La Commission a évalué les demandes qui ne satisfaisaient manifestement pas aux critères d’évaluation énoncés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252 sans le soutien de ces experts externes. L’avis consolidé des experts externes a servi de base à la présente décision.
Décision (UE) 2025/840 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/840
RattachementDécision (UE) 2025/840
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0840)
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