Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4) Afin de lutter contre les foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce notifiés en août 2024, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission, qui établit certaines mesures d’urgence relatives à cette maladie en Grèce. En particulier, ladite décision prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5) Depuis la dernière modification apportée à la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de neuf nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine, signalés entre le 14 et le 25 avril 2025, dans des établissements détenant des ovins et des caprins, dans les unités régionales de Larissa, d’Étolie-Acarnanie, de Phocide et d’Évros.
(6) Par conséquent, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(7) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie. La maladie a été confirmée à nouveau après plus de six mois dans l’unité régionale de Larissa, en dehors des limites des zones réglementées actuellement établies en Grèce. En outre, des foyers continuent d’être signalés dans les unités régionales d’Étolie-Acarnanie, de Phocide et d’Évros plus de quatre mois après la confirmation du premier foyer dans ces zones, ce qui suggère que la maladie continue de circuler malgré les mesures déjà mises en place, ainsi que dans les zones réglementées établies conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(8) De plus, compte tenu de l’apparition des neuf nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, il y a également lieu de prolonger l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers des destinations situées en dehors de la Grèce jusqu’au 31 octobre 2025, afin d’éviter la propagation de la maladie au reste de l’Union et aux pays tiers ainsi que tout obstacle au commerce injustifié qui pourrait être imposé par des pays tiers. L’article 3 de ladite décision d’exécution devrait donc être modifié en conséquence.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1. À l’article 3, point e), la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2025».
2. L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Destinataire
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Unité régionale et numéro de référence ADIS des foyers | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Grèce visées à l’article 2 | Applicable jusqu’au
|
Regional unit of Phocis
GR-CAPRIPOX-2025-00058
GR-CAPRIPOX-2025-00059
GR-CAPRIPOX-2025-00060
GR-CAPRIPOX-2025-00061
|
Protection zone:
Those parts of the regional unit of Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39722222, Long. 21.88472222 (2025/00058), Lat. 38.37944444, Long. 21.88916667 (2025/59), Lat. 38.39194444, Long. 21.88555556 (2025/60), Lat. 38.37861111, Long. 2 1.87972222 (2025/61)
| 19.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional unit of Phocis contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39722222, Long. 21.88472222 (2025/00058), Lat. 38.37944444, Long. 21.88916667 (2025/59), Lat. 38.39194444, Long. 21.88555556 (2025/60), Lat. 38.37861111, Long. 2 1.87972222 (2025/61) excluding the areas contained in any protection zone
| 28.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional unit of Phocis contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39722222, Long. 21.88472222 (2025/00058), Lat. 38.37944444, Long. 21.88916667 (2025/59), Lat. 38.39194444, Long. 21.88555556 (2025/60), Lat. 38.37861111, Long. 2 1.87972222 (2025/61)
| 20.5.2025-28.5.2025
|
Regional unit of Evros
GR-CAPRIPOX-2025-00057
|
Protection zone:
Those parts of the regional unit of Evros contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.478972, Long. 25.664547 (2025/57)
| 16.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional unit of Evros contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.478972, Long. 25.664547 (2025/57) excluding the areas contained in any protection zone
| 25.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional unit of Evros contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.478972, Long. 25.664547 (2025/57) excluding the areas contained in any protection zone
| 17.5.2025-25.5.2025
|
Regional unit of Aetolia-Acarnania
GR-CAPRIPOX-2025-00045
GR-CAPRIPOX-2025-00053
GR-CAPRIPOX-2025-00055
GR-CAPRIPOX-2025-00056
|
Protection zone:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045), Lat. 38.39565278, Long. 21.85270278 (2025/53), Lat. 38.40945556, Long. 21.85508889 (2025/55), Lat. 38.42558056, Long. 21.84985 (2025/56)
| 8.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045), Lat. 38.39565278, Long. 21.85270278 (2025/53), Lat. 38.40945556, Long. 21.85508889 (2025/55), Lat. 38.42558056, Long. 21.84985 (2025/56) excluding the areas contained in any protection zone
| 17.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045), Lat. 38.39565278, Long. 21.85270278 (2025/53), Lat. 38.40945556, Long. 21.85508889 (2025/55) Lat. 38.42558056, Long. 21.84985 (2025/56)
| 9.5.2025-17.5.2025
|
Regional unit of Rhodopi
GR-CAPRIPOX-2025-00048
GR-CAPRIPOX-2025-00051 GR-CAPRIPOX-2025-00052
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional units of Rhodopi, Evros and Xanthi contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.114744, Long. 25.172189 (2025/00048), Lat. 40.961418, Long. 25.573621 (2025/00051), Lat. 41.047725, Long. 25.399029 (2025/00052) excluding the areas contained in any protection zone
| 7.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional units of Rhodopi, Evros and Xanthi contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.114744, Long. 25.172189 (2025/00048), Lat. 40.961418, Long. 25.573621 (2025/00051), Lat. 41.047725, Long. 25.399029 (2025/00052)
| 29.4.2025-7.5.2025
|
Regional unit of Larisa
GR-CAPRIPOX-2025-00054
|
Protection zone:
Those parts of the regional unit of Larisa contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.9135346, Long. 22.61496985 (2025/00054)
| 8.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional unit of Larisa and Pieria contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.9135346, Long. 22.61496985 (2025/00054) excluding the areas contained in any protection zone
| 17.5.2025
|
Surveillance zone:
Those parts of the regional unit of Larisa and Pieria contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.9135346, Long. 22.61496985 (2025/00054)
| 9.5.2025-17.5.2025
B. Autres zones réglementées
| Autres zones réglementées | Unité régionale | Zones composant les autres zones réglementées établies en Grèce et visées à l’article 2 | Applicable jusqu’au
| Further restricted zone No 1 | Regional unit of Evros | The regional unit of Evros excluding the municipality of Samothrace, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 7.5.2025
| The regional unit of Evros excluding the municipality of Samothrace | 8.5.2025-6.6.2025
| Further restricted zone No 2 | Regional unit of Rhodopi | The regional unit of Rhodopi, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 7.5.2025
| The regional unit of Rhodopi | 8.5.2025-6.6.2025
| Further restricted zone No 3 | Regional unit of Kavala | The regional unit of Kavala including the municipality of Thasos | 6.6.2025
| Regional unit of Drama | The municipality of Doxato | 6.6.2025
| Regional unit of Xanthi | The regional unit of Xanthi excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 7.5.2025
| The regional unit of Xanthi | 8.5.2025-6.6.2025
| Further restricted zone No 4 | Regional unit of Chalkidiki | The municipalities of Aristotelis, and Polygyros. | 14.4.2025-13.5.2025
| Further restricted zone No 8 | Regional unit of Magnesia | The regional unit of Magnesia, excluding the Sporades islands | 28.4.2025-27.5.2025
| Regional unit of Phthiotis | The municipality of Stylida | 28.4.2025-27.5.2025
| Further restricted zone No 9 | Regional unit of Phocis | The municipality of Dorida excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 28.5.2025
| The municipality of Dorida | 29.5.2025-27.6.2025
| Regional unit of Aetolia-Acarnania | The municipalities of Nafpaktia and Messolonghi, excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 17.5.2025
| The municipalities of Nafpaktia Messolonghi | 18.5.2025-27.6.2025
| Further restricted zone No 9A | Regional unit of Aetolia-Acarnania | The municipalities of Agrinio Thermo, Agrinio, Xiromero, Thermo | 16.6.2025
| Further restricted zone no 16 | Municipality of Samothrace in the regional unit of Evros | Municipality of Samothrace, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 25.5.2025
| The municipality of Samothrace | 26.5.2025-24.6.2025
| Further restricted zone no 18 | Regional unit of Thessaloniki | The municipalities of Volvi and Lagkadas. | 14.4.2025-13.5.2025
| Further restricted zone no 19 | Regional unit of Larisa | The municipalities of Agia and Tempi excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 17.5.2025
| Regional unit of Larisa | The municipalities of Agia and Tempi | 18.5.2025-16.6.2025
| Regional unit of Pieria | The municipality of Dion-Olympos excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 17.5.2025
| Regional unit of Pieria | The municipality of Dion-Olympos | 18.5.2025-16.6.2025