(7) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie. La maladie a été confirmée à nouveau après plus de six mois dans l’unité régionale de Larissa, en dehors des limites des zones réglementées actuellement établies en Grèce. En outre, des foyers continuent d’être signalés dans les unités régionales d’Étolie-Acarnanie, de Phocide et d’Évros plus de quatre mois après la confirmation du premier foyer dans ces zones, ce qui suggère que la maladie continue de circuler malgré les mesures déjà mises en place, ainsi que dans les zones réglementées établies conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/859 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/859
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/859
Versionacte d'origine du 30/04/2025 (CELEX 32025D0859)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.