En fonction de l’évolution de la situation lors de la douzième réunion de la conférence des parties, les représentants de l’Union pourront convenir d’affiner la position visée à l’article 1er et aux articles 2 et 3, en concertation avec les États membres, lors de réunions de coordination sur place, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2025/860 · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/860
RattachementDécision (UE) 2025/860
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0860)
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