(1) La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 24 février 2004 et a été conclue par l’Union, au moyen de la décision 2006/730/CE du Conseil.
Décision (UE) 2025/860 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/860
RattachementDécision (UE) 2025/860
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0860)
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