(2) En vertu de l’article 7 de la convention, la conférence des parties à la convention (ci-après dénommée «conférence des parties») est habilitée à adopter des décisions visant à inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention (ci-après dénommée «annexe III»).
Décision (UE) 2025/860 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/860
RattachementDécision (UE) 2025/860
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0860)
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