Décision (UE) 2025/860 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/860
RattachementDécision (UE) 2025/860
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0860)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/860EUR-Lex →

(3) Lors de sa douzième réunion, la conférence des parties devrait adopter des décisions visant à inscrire de nouvelles substances chimiques à l’annexe III, à savoir l’acétochlore, le carbosulfan, le chlorpyriphos, l’amiante chrysotile, le fenthion [préparations à ultrabas volume (UBV) dans lesquelles la concentration d’ingrédient actif est égale ou supérieure à 640 g/l], l’iprodione, les préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) de dichlorure de paraquat en concentration égale ou supérieure à 276 g/l, correspondant à une concentration d’ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/l, ainsi que le mercure, le bromure de méthyle et le paraquat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).