Décision (UE) 2025/860 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/860
RattachementDécision (UE) 2025/860
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0860)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/860EUR-Lex →

(4) Afin d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre parties à la convention dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux de manière à protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels et à contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits, il est nécessaire d’inscrire à l’annexe III de nouveaux produits chimiques qui ont été considérés comme remplissant tous les critères pertinents. Il y a donc lieu de soutenir l’inscription à l’annexe III de l’acétochlore, du carbosulfan, du chlorpyriphos, de l’amiante chrysotile, du fenthion [préparations à ultrabas volume (UBV) dans lesquelles la concentration d’ingrédient actif est égale ou supérieure à 640 g/l], de l’iprodione, des préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) de dichlorure de paraquat en concentration égale ou supérieure à 276 g/l, correspondant à une concentration d’ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/l, ainsi que du mercure, du bromure de méthyle et du paraquat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).