Article considérant 5

(5) Conformément au règlement intérieur de la conférence des parties, tout point de l’ordre du jour d’une réunion ordinaire de la conférence des parties dont l’examen n’a pas été achevé lors de la réunion devrait être inscrit automatiquement à l’ordre du jour provisoire de la prochaine réunion ordinaire, sauf décision contraire de la conférence des parties. Une partie à la convention a indiqué avoir pour objectif de modifier le règlement intérieur de la conférence des parties afin d’éviter que les discussions relatives à l’inscription de nouvelles substances chimiques à l’annexe III qui n’aboutissent pas lors d’une réunion soient automatiquement inscrites à l’ordre du jour de la réunion suivante de la conférence des parties.