Décision (UE) 2025/860 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/860
RattachementDécision (UE) 2025/860
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0860)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/860EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la douzième réunion de la conférence des parties, car ces décisions seront contraignantes pour l’Union ou auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).