(1) La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et a été conclue par l’Union au moyen de la décision 2006/507/CE du Conseil.
Décision (UE) 2025/868 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
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