(2) En vertu de l’article 8 de la convention, la conférence des parties à la convention (ci-après dénommée «conférence des parties») est habilitée à inscrire des substances chimiques aux annexes A, B et/ou C de la convention, et à spécifier les mesures de réglementation relatives à ces substances chimiques.
Décision (UE) 2025/868 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
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