Décision (UE) 2025/868 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/868EUR-Lex →

(3) Des décisions visant à inscrire de nouvelles substances chimiques à l’annexe A de la convention devraient être adoptées lors de la douzième réunion de la conférence des parties.

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