(4) Afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre davantage de rejets de paraffines chlorées dont la longueur de chaîne carbonée est comprise entre C14 et C17 et dont les niveaux de chloration sont égaux ou supérieurs à 45 % en poids de chlore, de chlorpyriphos et d’acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, de leurs sels et des composés apparentés, il est nécessaire de réduire ou d’éliminer la production et l’utilisation de ces substances chimiques au niveau mondial et de soutenir leur inscription aux annexes concernées de la convention.
Décision (UE) 2025/868 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
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