(5) Étant donné que le comité d’examen des polluants organiques persistants a constaté la nécessité de prévoir certaines dérogations spécifiques pour ces trois substances chimiques afin de laisser un certain temps pour éliminer progressivement leur utilisation, y compris en identifiant des solutions de remplacement, il convient d’accorder certaines dérogations spécifiques limitées dans le temps, dont certaines sont nécessaires pour l’Union.
Décision (UE) 2025/868 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
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