(7) Afin de prévoir un délai raisonnable pour identifier des solutions de remplacement et pour utiliser certaines pièces de rechange dans le secteur de l’aviation, il peut s’avérer nécessaire de permettre la poursuite de l’utilisation de l’UV-328 dans les aéronefs civils et militaires, y compris dans les pièces de rechange concernées. L’Union devrait donc soutenir la proposition de la République démocratique fédérale d’Éthiopie d’ajouter la dérogation spécifique concernée à l’entrée relative à l’UV-328 figurant à l’annexe A de la convention, qui devrait être d’une durée aussi brève que possible afin d’assurer rapidement la suppression progressive de l’utilisation de l’UV-328.
Décision (UE) 2025/868 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
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