Décision (UE) 2025/868 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/868
RattachementDécision (UE) 2025/868
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0868)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/868EUR-Lex →

(9) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la douzième réunion de la conférence des parties, car les décisions seront contraignantes pour l’Union ou auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil,

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