(3) La conférence des parties, lors de sa quinzième réunion en juin 2022 et de sa seizième réunion en mai 2023, a examiné une proposition d’amendements à l’article 6, paragraphe 2, de la convention, présentée par la Fédération de Russie. La conférence des parties a décidé de reporter l’examen de ladite proposition à la prochaine réunion de la conférence des parties.
Décision (UE) 2025/869 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/869
RattachementDécision (UE) 2025/869
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0869)
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