(4) En octobre 2024, la Fédération de Russie a présenté une proposition légèrement modifiée pour examen lors de la dix-septième réunion de la conférence des parties, qui se tiendra en avril-mai 2025. Ladite proposition vise à fixer un délai de 90 jours pour qu’un pays importateur réponde au notifiant d’un transfert de déchets et à inclure d’autres modifications, présentées comme étant de nature rédactionnelle.
Décision (UE) 2025/869 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/869
RattachementDécision (UE) 2025/869
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0869)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.