Article considérant 5

(5) Une proposition visant à modifier l’annexe IV et certaines mentions des annexes II et IX de la convention a été présentée au nom de l’Union et examinée par la conférence des parties lors de sa 15e réunion, en juin 2022. La proposition vise notamment à modifier et à clarifier les descriptions des opérations d’élimination énumérées à l’annexe IV de la convention et, en particulier: à inclure une introduction générale établissant une distinction claire entre les termes «opération ne constituant pas une récupération» et «opération de récupération»; à insérer des textes introductifs expliquant ce que l’on entend par «opérations ne constituant pas une récupération» (annexe IV A) et «opérations de récupération» (annexe IV B); à actualiser et préciser les descriptions des opérations en fonction des progrès scientifiques et techniques et des autres développements intervenus depuis l’adoption de la convention en 1989; et à garantir, par l’ajout de dispositions générales, que toutes les opérations qui ne sont pas expressément mentionnées sont couvertes par les dispositions de la convention. La conférence des parties a décidé de poursuivre l’examen de ladite proposition lors de la prochaine réunion de la conférence des parties.