Article considérant 6

(6) En ce qui concerne les propositions visant à modifier l’article 6, paragraphe 2, de la convention soumises par la Fédération de Russie, l’Union ne devrait pas les soutenir car ils ne contribueraient pas à résoudre les problèmes que l’Union considère comme des priorités pour le fonctionnement de la convention. En outre, l’entrée en vigueur des amendements apportés au corps du texte de la convention requièrent une procédure longue et ardue, et il semble disproportionné de lancer une telle procédure pour un amendement qui n’apporte qu’une faible voire aucune valeur ajoutée. L’Union devrait continuer de soutenir les initiatives visant à améliorer le fonctionnement de la procédure de «consentement préalable en connaissance de cause», telles que déjà engagées dans le cadre de la convention, en veillant à ce qu’elles restent conformes aux politiques et objectifs généraux de l’Union et qu’elles ne nécessitent pas de modifier la convention.