Article considérant 7

(7) En ce qui concerne la proposition visant à modifier l’annexe IV et certaines entrées des annexes II et IX, il convient que l’Union continue de soutenir son adoption. Afin de permettre à un consensus de se dégager sur cette proposition, l’Union devrait également faire preuve de souplesse, notamment en ce qui concerne les mesures proposées qui sont peu susceptibles de recueillir un soutien suffisant en vue de leur adoption lors de la dix-septième réunion de la conférence des parties. Il s’agit, par exemple, de reporter la discussion sur les sujets les plus controversés, tels que la préparation en vue du réemploi et les opérations relevant de la clause générale, de rechercher un accord sur les autres aspects de la proposition et de soutenir d’éventuels amendements proposés par d’autres parties, pour autant qu’ils puissent d’atteindre les mêmes objectifs que ceux qui sous-tendent les propositions de l’Union concernant l’annexe IV de la convention.