(1) Conformément à la décision (UE) 2022/1982 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/34), les autorités compétentes peuvent utiliser les services du Système européen de banques centrales (SEBC) pour coopérer avec le SEBC et entre elles, afin de s’acquitter de leurs missions dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) institué en vertu du règlement (UE) no 1024/2013.
Décision (UE) 2025/873 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/873
RattachementDécision (UE) 2025/873
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025D0873)
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