Décision (UE) 2025/873 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/873
RattachementDécision (UE) 2025/873
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025D0873)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/873EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2022/1981 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/33),les autorités compétentes doivent utiliser certains services du SEBC, et peuvent utiliser d’autres services du SEBC, selon les modalités prévues par ladite décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0873. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).