Décision (UE) 2025/873 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/873
RattachementDécision (UE) 2025/873
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025D0873)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/873EUR-Lex →

(6) Afin de garantir le fonctionnement harmonieux, efficace et cohérent du MSU, les modalités pratiques de coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités compétentes nationales (ACN) au sein du MSU devraient inclure des modalités imposant l’utilisation du projet BIRD OT par ces ACN aux fins de l’exercice de leurs missions en vertu du règlement (UE) no 1024/2013.

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