Décision (UE) 2025/873 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/873
RattachementDécision (UE) 2025/873
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025D0873)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/873EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/1981 (BCE/2022/33) en conséquence,

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