Décision (UE) 2025/874 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2025/874
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2025/874
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0874)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2025/874EUR-Lex →

L’annexe I de la décision (UE) 2022/1982 (BCE/2022/34) est remplacée par l’annexe suivante:

«».

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