Version d'origine : acte du 24/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/874
IntituléANNEXE I — Services du SEBC devant être mis à la disposition des autorités compétentes et des autorités de coopération
RattachementDécision (UE) 2025/874
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0874)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2025/874EUR-Lex →