(2) Les services du SEBC sont fournis aux banques centrales qui le composent, afin de faciliter l’accomplissement de leurs missions. Le développement, la gestion et la maintenance des services statistiques du SEBC sont effectués par une ou plusieurs de ses banques centrales et le comité des statistiques du SEBC en assure le pilotage.
Décision (UE) 2025/874 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/874
RattachementDécision (UE) 2025/874
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025D0874)
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