Version d'origine : acte du 14/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/876
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/876
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0876)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/876EUR-Lex →
L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2019/2174 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’évaluation des conditions de marché pour la fourniture de services de la circulation aérienne liés au contrôle d’aérodrome dans la zone tarifaire terminale espagnole aux aéroports d’Alicante et d’Ibiza au cours des troisième et quatrième périodes de référence au sens de l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/317, notifiée par l’Espagne les 29 juillet 2019 et 25 juin 2024, a été effectuée conformément aux conditions énoncées à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/317.
Les autorités espagnoles doivent s’assurer que les conditions prévues à l’article 11 du règlement (UE) 2024/2803 sont remplies à compter de la date d’application de ce règlement et en informer la Commission dans les meilleurs délais.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.