Décision (PESC) 2025/887 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/887
RattachementDécision (PESC) 2025/887
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0887)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/887EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2025. Sur la base d’un réexamen de cette décision, le Conseil estime que son application devrait être prorogée jusqu’au 18 mai 2028.

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