Décision (PESC) 2025/889 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/889
RattachementDécision (PESC) 2025/889
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0889)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/889EUR-Lex →

(2) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens».

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