(4) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/430/PESC, qui a établi le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et a prévu que la mise en œuvre technique de ladite décision devait être assurée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération (ci-après dénommé «consortium»). Cette décision a été suivie des décisions 2014/129/PESC, (PESC) 2017/632, (PESC) 2017/1195, (PESC) 2018/299, (PESC) 2021/648 et (PESC) 2022/597 du Conseil, à l’appui des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération.
Décision (PESC) 2025/889 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/889
RattachementDécision (PESC) 2025/889
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0889)
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