(34) Deux parties intéressées ont commenté la décision d’ouverture au soutien des autorités françaises (FDJ et UBFT/FNAM) tandis que quatre parties intéressées ont commenté la décision d’ouverture en confirmant les doutes de la Commission exprimés dans la décision d’ouverture (EGBA, BGC, AFJEL, BETCLIC).
Décision (UE) 2025/892 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/892
RattachementDécision (UE) 2025/892
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025D0892)
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