(5) La France a présenté ses observations le 3 novembre 2021. La Commission a reçu les observations écrites de la FDJ le 3 janvier 2022. Le 3 janvier 2022, elle a également reçu les observations écrites de BETCLIC entreprises limited (ci-après «BETCLIC») et celles de l’Union des blessés de la face et de la tête (ci-après l’«UBFT») et de la Fédération Nationale André Maginot (ci-après la «FNAM»). Le 12 janvier 2022, la Commission a reçu les observations écrites de l’AFJEL et le 18 janvier 2022 de BGC. Le 20 janvier 2022, la Commission a reçu les commentaires de la European Gaming and Betting Association (ci-après «EGBA»).
Décision (UE) 2025/892 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/892
RattachementDécision (UE) 2025/892
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025D0892)
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