Décision (UE) 2025/892 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/892
RattachementDécision (UE) 2025/892
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025D0892)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2025/892EUR-Lex →

(58) Dans le cadre de leurs échanges avec la Commission, les autorités françaises ont répondu le 26 mai 2020 aux lettres de la Commission du 25 février 2020 et du 13 mars 2020. Elles ont soumis des observations le 3 novembre 2021 concernant la décision d’ouverture du 26 juillet 2021 et ont soumis des observations complémentaires le 22 avril 2022.

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