Décision (UE) 2025/892 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/892
RattachementDécision (UE) 2025/892
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025D0892)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/892EUR-Lex →

(9) Les services de la Commission se sont entretenus avec l’autorité nationale des jeux (ci-après l’«ANJ») le 27 octobre 2022. Des questions complémentaires ont été posées à l’ANJ le 12 novembre 2022, auxquelles elle a répondu le 27 février 2023.

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