(11) La norme harmonisée EN 303 687 V1.1.1 ne couvre pas suffisamment les dispositifs à bande étroite. En outre, les essais régis par sa clause B.7.2 sont fondés sur une spécification non divulguée établie par l’Association de normalisation de l’Institut d’ingénierie électrique et électronique. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
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