Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/893EUR-Lex →

(13) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées révisées EN 301 489-52 V1.2.1, EN 301 893 V2.1.1, EN 301 908-13 V13.2.1, EN 301 908-3 V13.1.1, EN 302 064-2 V1.1.1 et EN 303 213-5-1 V1.1.1.

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