(15) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour apporter d’éventuelles adaptations à leurs équipements radioélectriques couverts par la norme harmonisée révisée EN 301 489-52 V1.2.1, EN 301 893 V2.1.1, EN 301 908-13 V13.2.1, EN 301 908-3 V13.1.1, EN 302 064-2 V1.1.1 ou EN 303 213-5-1 V1.1.1 ou par la norme harmonisée EN 303 098 V2.2.1, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées. Il convient que ces normes harmonisées, à l’exception de la norme EN 301 893 V2.1.1, continuent à conférer une présomption de conformité pendant une période transitoire. En ce qui concerne la norme harmonisée EN 301 893 V2.1.1, il convient qu’elle continue à conférer une présomption de conformité pendant une période transitoire plus longue, en raison de la complexité de la chaîne d’approvisionnement.
Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
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