Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2025/893EUR-Lex →

(15) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour apporter d’éventuelles adaptations à leurs équipements radioélectriques couverts par la norme harmonisée révisée EN 301 489-52 V1.2.1, EN 301 893 V2.1.1, EN 301 908-13 V13.2.1, EN 301 908-3 V13.1.1, EN 302 064-2 V1.1.1 ou EN 303 213-5-1 V1.1.1 ou par la norme harmonisée EN 303 098 V2.2.1, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées. Il convient que ces normes harmonisées, à l’exception de la norme EN 301 893 V2.1.1, continuent à conférer une présomption de conformité pendant une période transitoire. En ce qui concerne la norme harmonisée EN 301 893 V2.1.1, il convient qu’elle continue à conférer une présomption de conformité pendant une période transitoire plus longue, en raison de la complexité de la chaîne d’approvisionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).