(17) Les normes harmonisées EN 301 489-12 V3.2.1, EN 301 489-20 V2.2.1 et EN 301 489-52 V1.3.1 ne couvrent cependant pas les exigences en matière d’émissions dans la bande de fréquences en dessous de 9 kHz. Elles établissent en outre des critères de performance sur une base subjective. Il y a donc lieu de maintenir les références des normes harmonisées EN 301 489-12 V3.2.1 et EN 301 489-20 V2.2.1 dans le Journal officiel de l’Union européenne avec de nouvelles restrictions. En outre, étant donné que la norme EN 301 489-52 V1.3.1 a été révisée, il convient que sa référence, durant la période où son retrait est différé, soit maintenue au Journal officiel de l’Union européenne avec de nouvelles restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.