Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2025/893EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en conséquence.

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