(6) Les normes harmonisées EN 301 908-23 V15.1.1, EN 301 908-24 V15.1.1, EN 301 908-25 V15.1.1, EN 303 363-2 V1.1.1, EN 303 661 V1.1.1, EN 303 753 V1.1.1, EN 304 220-1 V1.2.1, EN 304 220-2 V1.2.1, EN 301 893 V2.2.1, EN 301 908-3 V15.1.1 et EN 302 064 V2.2.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
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