Décision d’exécution (UE) 2025/893 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/893
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025D0893)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/893EUR-Lex →

(7) Les normes harmonisées EN 301 489-3 V2.3.2, EN 301 489-17 V3.3.1, EN 301 489-19 V2.2.1, EN 301 489-54 V1.1.1 et EN 301 489-52 V1.3.1 ne couvrent pas les exigences en matière d’émissions dans la bande de fréquences en dessous de 9 kHz. Elles établissent en outre des critères de performance sur une base subjective. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).