Décision (UE) 2025/894 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/894
RattachementDécision (UE) 2025/894
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0894)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/894EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord en ce qui concerne son règlement intérieur, est fondée sur le projet de décision du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision.

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