Décision d’exécution (UE) 2025/896 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/896
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/896
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0896)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/896EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de mettre à jour la liste des zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie et la Pologne ainsi que les autres zones répertoriées comme autre zone réglementée en Pologne qui figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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