Décision d’exécution (UE) 2025/896 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/896
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/896
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025D0896)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/896EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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