(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe de l’accord monétaire,
Décision (UE) 2025/898 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/898
RattachementDécision (UE) 2025/898
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025D0898)
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